Avis juridique

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

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   Nom commercial : Hartem
   Nom de l'entreprise : CreatorsCo S.L.
   NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : B24654790
   Adresse du siège social : C/ Sena, Nº55 - 24199 Santa Olaja de la Ribera - León.
   Téléphone : (+34) 987 261 113
   Courrier électronique : [email protected]
   Inscrite au registre du commerce de León. Volume 1260 Folio 1 section 8 Page LE22377
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLELe site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l'autorisation préalable et écrite du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
   Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal : https://hartem.com.
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3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉLe RESPONSABLE est exempté de tout type de responsabilité dérivée de l'information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci.
   
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